Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Aperçu : ces CGV ne peuvent pas partir en ligne sur un vrai domaine sans médiateur de la consommation.

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur garde-alternee.com, édité par KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France, RCS Bordeaux 884 120 890, TVA FR17884120890. Contact : contact@garde-alternee.com.

2. Offres et prix

Garde Alternée — espace partagé, mensuel — 4,99 € / mois (abonnement sans engagement) : planning en ligne pour les deux parents, demandes d'échange, journal, partage des frais, agenda et rappels
Garde Alternée — espace partagé, annuel — 39 € / an (abonnement sans engagement) : planning en ligne pour les deux parents, demandes d'échange, journal, partage des frais, agenda et rappels

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte dans un formulaire Stripe intégré au site, avec une page Stripe hébergée en solution de repli ; vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs. Le débit a lieu à la validation du paiement. Un code promo se saisit sur ce site avant le paiement et il est vérifié à ce moment : un code invalide bloque la commande au lieu d'être ignoré.

4. Accès à l'achat

L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, sur la page de confirmation. Il est conservé dans le navigateur de l'appareil utilisé pour l'achat.

5. Droit de rétractation

Pour un abonnement, vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Si vous vous rétractez dans ce délai, vous restez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision (article L221-25 du Code de la consommation).

6. Abonnements

L'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période et prélevé sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Il est résiliable à tout moment, en ligne, depuis la page Mon abonnement (article L215-1-1 du Code de la consommation), ou par e-mail à contact@garde-alternee.com. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

7. Responsabilité

Les outils et contenus de ce site fournissent une information générale. Ils ne remplacent pas le conseil d'un professionnel pour une situation particulière.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

[Médiateur de la consommation à désigner] — obligatoire avant toute mise en ligne sur un vrai domaine (art. L612-1 du Code de la consommation). Renseigner MEDIATEUR dans socle/identite.ts.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.